Le gouvernement va-t-il suivre ce scénario, préconisé dans un rapport, pour limiter les dépenses de santé de l'Assurance maladie ?

Le déremboursement des équipements par la Sécurité Sociale ? L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) l'envisage sérieusement. C'est écrit noir sur blanc dans son rapport rendu public la semaine dernière et dans lequel sont formulées différentes pistes pour maîtriser les dépenses de santé : « Si l'option d'un déremboursement par blocs devait être retenue, (...) les transferts pourraient être prioritairement envisagés sur le champ de l'optique, (...), des cures thermales, des audioprothèses et des soins dentaires adultes », conseille l'Igas qui réactive ainsi un scénario régulièrement avancé dans le passé et jamais mis en place. Toujours est-il que si désengagement de la Sécu il y avait, cela dégagerait 170 millions d'euros d'économies s'agissant de l'optique et 91 millions pour l'audioprothèse, d'après le chiffrage de l'Igas.

Toujours en vue de contenir les dépenses de santé, l'Igas préconise d'autre part la généralisation des réseaux de soins dédiés déployés par certains Ocam, ces plates-formes associant "modération tarifaire et souvent qualité", est-il écrit dans le rapport. Le développement de ces réseaux de professionnels de santé, l'Igas sait qu'il passe obligatoirement par une rectification du Code de la Mutualité : "Il convient de modifier le Code de la mutualité qui ne permet pas aujourd'hui aux mutuelles de pratiquer des remboursements différenciés selon que leurs affiliés s'adressent ou non aux professionnels recommandés, alors que les institutions de prévoyance et les entreprises d'assurance le peuvent".

Ces pistes trouveront-elles un écho positif auprès de la ministre de la Santé, Marisol Touraine ? Dans un premier temps, celle-ci a dit montrer de "l'intérêt" au contenu de ce rapport, avant de formuler un bémol, notamment sur le déremboursement des dispositifs médicaux. Manifestement, la ministre n'y semble a priori pas favorable. Sur son blog, elle dit ne pas "approuver" cette hypothèse qui selon elle "porterait atteinte au niveau de protection des assurés sociaux ». Rien n'est dit en revanche concernant le développement des réseaux de santé et une éventuelle modification du Code de la mutualité.

Photo : La ministre commentant à l'Assemblée les recommandations de l'Igas.