Traçabilité des verres : le ROF prône "un standard commun, universel et interopérable"
Le Rassemblement des opticiens de France (ROF) tient à faire connaître sa position - et sa propre démarche en cours - sur « un cadre de contrôle et de transparence stabilisé à la hauteur des enjeux » en matière de traçabilité des produits ophtalmiques.
Il y a quelques jours, après l’annonce de l’APFS, notre rédaction a sollicité les syndicats d’opticiens dont le ROF… qui n’a pas souhaité alors s’exprimer. « Nous ne ferons pas de déclaration », nous a-t-on répondu à ce moment-là. Il faut croire que l’organisation professionnelle s’est ravisée depuis, puisqu’elle a finalement publié hier un communiqué pour « préciser sa position ». Ce communiqué montre très bien l’enjeu que recouvre aujourd’hui la nécessaire - mais complexe - traçabilité des verres ophtalmiques sur fond de lutte contre la fraude et de pression du législateur... Ce que l’instance syndicale pointe d'abord dans sa prise de parole, c’est que le dispositif de contrôle appelé à être déployé au sein de quatre plateformes de soins (Itelis, Kalixia, Santéclair, Sévéane) ne constitue pas « un standard universel immédiatement applicable à l’ensemble des 16 000 opticiens et, au-delà, à l’ensemble de la filière (verriers/industriels, financeurs, éditeurs de logiciels) ».
Le ROF pointant du doigt le fait que la solution adoptée par les réseaux de soins n’est pas « un référentiel commun ouvert et interopérable », il en appelle « à partager librement les spécifications du dispositif, et les conditions dans lesquelles il pourrait être utilisé de manière uniforme par tous les opticiens, qu’ils soient ou non adhérents de réseaux ». Et d’ajouter : « Le ROF souhaite par ailleurs que les garanties de sécurité, d’intégrité et de gouvernance du dispositif puissent être documentées et objectivées : périmètre des données, finalités, base légale, durées de conservation, droits des assurés, responsabilités et conditions d’accès. Cette clarification doit s’inscrire dans un échange transparent associant l’ensemble des parties prenantes. » (Pour connaître le fonctionnement de la solution pour laquelle optent les réseaux de soins, précisons que notre rédaction a relancé plusieurs fois l’APFS, qui n’a toujours pas donné suite. Pour le moment, c’est silence radio de ce côté-là. Pour tout dire, on nous a fait comprendre qu’aucune précision ne nous serait apportée avant l’examen du projet de loi contre la fraude sociale et fiscale, qui interviendra entre le 24 et 27 février à l’Assemblée nationale…).
Pour revenir au ROF et à son communiqué, l’instance syndicale dit aussi s’inquiéter d’un « dispositif qui, par sa conception, confère aux plateformes/OCAM un rôle central de pilotage et de contrôle ». Et de formuler plus précisément sa préoccupation : « le risque qu’une traçabilité structurée autour d’outils opérés par des financeurs conduise, de facto, à un contrôle des professionnels de santé par les assureurs, et aux dérives associées à ce principe contraire à l’intérêt des patients ». Le syndicat d’opticiens tient également à rappeler qu’il porte lui-même « le développement d’une solution fondée sur un standard universel, intégrable dans les logiciels métier, et accessible via webservices/API ». Une phase-pilote vient d'ailleurs de démarrer, qui se poursuivra courant 2026, « avec la possibilité pour d’autres acteurs de rejoindre le pilote », souligne le ROF en guise de politique de la main tendue. Pour l’heure, ce sont les enseignes Alain Afflelou, Atol, Optic 2000, Optical Center et Krys Group qui participent à cette séquence-tests en magasins.
« Un standard commun, universel et interopérable, assorti d’une gouvernance réellement partagée et d’engagements de transparence », comme l’appelle de ses voeux le ROF, verra-t-il jamais le jour ? De fait, la question se pose car la situation est un véritable imbroglio. Depuis des années et des années, tout le monde, à son échelon, semble réclamer une solution de filière. Encore récemment, à l’automne dernier, le Groupement des Industriels et Fabricants de l’Optique (GIFO) se disait attentif à toute démarche qui pourrait aboutir à la mise en place « d’une solution unique » de conformité. Mais en pratique, on l’aura compris, des divergences persistent entre les acteurs du secteur, et pas seulement semble-t-il pour des raisons techniques. Il faut bien comprendre qu’à l’heure actuelle, outre le dispositif de contrôle privilégié par les plateformes, il y a par ailleurs la solution de blockchain poussée - sans succès jusqu’ici - par la Fédération nationale des opticiens de France et donc celle aujourd’hui du ROF, adossée elle aussi à une blockchain mais différente. À terme, l’une ou l’autre de ces solutions deviendra-t-elle "la" solution tant attendue à l’échelle de toute la filière ? Ou cohabiteront-elles ? Difficile, dans l'immédiat, d'y voir clair.
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