Réseaux fermés : un député s'interroge sur la distorsion de concurrence

Un député interroge la ministre de la santé sur la possible distorsion de concurrence qui serait induite par le maillage de certains réseaux fermés.

Serge Bardy (photo) est député du Maine-et-Loire sous l'étiquette SRC (Socialiste, républicain et citoyen) et il a interpellé la ministre de la santé par le biais des questions écrites au gouvernement. Sa préoccupation du moment ? Il s'interroge sur les conditions d'accès aux soins dans certaines zones isolées et les possibles effets liés aux réseaux de soins dits fermés. En effet il dit vouloir "alerter" la ministre sur "la situation des opticiens, et en particulier ceux installés sur un secteur géographique rural". Il évoque le cas de ceux qui "évoluent en 'réseaux fermés' renouvelés tous les trois ans après appel d'offres", citant en particulier le cas de la plateforme Itelis. Selon lui, voilà où se niche le problème : "Le choix de ne retenir qu'un seul opticien sur huit installés sur un secteur risque de détourner la clientèle au profit de celui qui aura reçu l'agrément, ce qui pose à la fois un problème d'éthique par rapport au choix opéré, et de distorsion de concurrence, car ceux qui n'auront pas été retenus verront leurs produits moins bien remboursés et suspectés de moindre qualité". Et de s'interroger plus généralement sur "les critères de sélection quant au maillage géographique" qui seraient, selon le député, "opaques et incontrôlables". De Marisol Touraine, la ministre de la Santé, l'élu attend maintenant de savoir "dans quelle mesure il serait possible de revoir le maillage géographique et le nombre d'agréments sur un secteur, afin de ne pas porter atteinte à l'emploi et d'exiger si possible l'indication d'origine des produits".

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