Réseaux de soins : l'action des verriers auprès de l'Autorité de la Concurrence avorte

Saisie par les 7 verriers réunis au sein de l'association LIVO*, l’Autorité de la Concurrence se refuse à étudier leur situation dans le cadre des réseaux de soins.

La démarche des verriers auprès de l'Autorité de la Concurrence n'ira pas plus loin. Pour mémoire, en décembre 2015 l’association LIVO avait déposé auprès de l'autorité administrative une saisine pour avis. Les verriers demandaient ainsi à l’Autorité de la Concurrence "qu’elle se prononce sur les bonnes pratiques que les sociétés gestionnaires de réseaux d’opticiens devraient adopter, en termes de référencement des verriers d’une part et de méthode de fixation des tarifs de revente d’autre part", rappellent les administrateurs de l'association dans un communiqué. Mais l'Autorité de la Concurrence a opposé une fin de non-recevoir à la requête de LIVO, ne souhaitant pas étudier la problématique soulevée par les industriels du verre ophtalmique dans le cadre du développement des réseaux de soins. "L'Autorité de la Concurrence, qui a acté le bien-fondé des réseaux à maintes reprises, pour les assurés d’une part, pour les opticiens-lunetiers d’autre part, ne s’est donc pas prononcée s’agissant des industriels du verre ophtalmique et de l’impact des réseaux sur les conditions d’exercice d’une libre-concurrence entre eux", insiste encore LIVO. Dans sa réponse à la demande des verriers, l'autorité administrative a fait valoir que "si l’Autorité devait réexaminer le comportement des réseaux de soins du point de vue de la concurrence, elle ne se limiterait pas à la situation particulière des industriels du verre ophtalmique, dans la mesure où les réseaux de soins sont actifs dans de nombreux segments des prestations de santé". Une motivation qui fait dire à LIVO que "la non-réponse de l’Autorité à notre demande s’inscrit dans un contexte général de rejet des actions juridiques intentées par un certain nombre d’acteurs de différents secteurs de la santé à l’encontre des réseaux".

*Créée en avril 2015, LIVO - Les Industriels du Verre Ophtalmique - compte à ce jour sept membres : Novacel, Optiswiss, Rodenstock, Shamir, Méga Optic, Mont-Royal et Codir.