Remboursements des lunettes : le gouvernement revoit sa copie

De nouveau le gouvernement retouche son projet de décret visant à encadrer le remboursement des soins optiques.

Il devait paraître fin mai, mais le décret visant à plafonner les remboursements de lunettes a fait l'objet d'une nouvelle réécriture. Ultimes retouches ? Personne, au ministère de la Santé, n'est en mesure de nous le confirmer. Le gouvernement a donc revu sa copie, l'assouplissant à plusieurs égards. De fait, si l'on en croit la dernière version du texte, les plafonds de remboursements envisagés jusqu'ici ont été relevés. Jusqu'à présent fixé à 100 euros, le plafond de prise en charge des montures monterait à 150 euros maximum. S'agissant du plafond de prise en charge des verres dits complexes, initialement établi à 700 euros, il grimperait finalement à 800 euros. Quant au principe de dégressivité de ces plafonds de remboursement dans le temps, il aurait définitivement été écarté dans la version remaniée du décret...
D'autre part, en cas de parution de celui-ci, le gouvernement en a modifié les conditions de mise en oeuvre. Portant sur les contrats "conclus, souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2015", la nouvelle mouture du décret introduit une dérogation pour les contrats collectifs institués par accord, référendum ou décision unilatérale du chef d'entreprise avant la date de publication du décret. Date qui, redisons-le, n'est toujours pas fixée...

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