Pourquoi Club OpticLibre assigne Kalivia en justice

Y a-t-il eu irrégularités lors du récent appel Kalivia ? Club OpticLibre l'affirme et assigne la plateforme en justice. Le Tribunal de commerce devra prochainement examiner les motivations de la centrale quant à d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles.

"J’estime que ceux qui veulent s’ériger comme des donneurs de leçons à la filière optique ne devraient pas s’affranchir de l’exigence de probité qu’ils demandent légitimement aux opticiens. Club OpticLibre continuera, comme il l’a fait par le passé chaque fois que nécessaire (…), à dénoncer et demander la modification de toute pratique qu’il juge contraire aux lois ou règlements, contribuant ainsi à défendre efficacement la filière optique qui est l’une des forces du système de santé français". C'est en ces termes, par un communiqué, que Jean-Luc Sélignan, président de Club OpticLibre, a fait connaitre hier soir sa décision d'assigner en justice Kalivia pour entente anticoncurrentielle. Car la centrale remet en cause les modalités du dernier appel d'offre Kalivia : "Les réseaux d’opticiens agréés par les plateformes de gestion doivent se constituer ou se renouveler dans des conditions de transparence et de non-discrimination posées par l’Autorité de la Concurrence, et reprises par le Code de la Sécurité Sociale qui prévoit que 'l’adhésion des professionnels, établissements ou services aux conventions avec les gestionnaires des réseaux s’effectue sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires'", tient à rappeler OpticLibre, avant d'ajouter : "Le respect par les OCAM des principes de sélection des opticiens conditionne la licéité des contrats de conventionnement conclus avec les opticiens agréés. Le 17 mars 2016, Kalivia a lancé un appel à propositions visant à renouveler son réseau d’opticiens partenaires pour la période 2016-2019. Le 18 avril 2016, la Centrale des Opticiens (CDO) a convié ses adhérents à une réunion de préparation des réponses à l’appel à propositions de Kalivia animée par le Responsable Partenariats Santé de CDO, mais également et surtout par le Directeur Opérationnel de Kalivia". À cette occasion, considère Club OpticLibre qui assure avoir des "preuves factuelles" de cette rencontre, "des informations privilégiées ont été communiquées oralement aux participants à cette réunion, soit sur les attentes de Kalivia pour pouvoir maximiser le score à certaines questions, soit sur les réponses attendues par Kalivia pour certaines questions éliminatoires". Voilà pourquoi Club OpticLibre a décidé de saisir en référé le Tribunal de Commerce de Paris afin qu'il se prononce sur un "processus opaque et discriminatoire de sélection des opticiens mis en œuvre par Kalivia au bénéfice des adhérents de la CDO, et très vraisemblablement des opticiens affiliés au groupe Krys, (qui) caractérise une entente anticoncurrentielle", selon OpticLibre. Mais la demande de la centrale ne s'arrête pas là : elle réclame l'organisation d'un nouvel appel d’offres dans des conditions qu'elle souhaite plus "règlementaires". Joint par téléphone ce matin, Jean-Luc Selignan tient à préciser que "c'est uniquement pour le principe que nous entamons cette procédure. Parce que tout le monde doit respecter les règles du jeu".

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