Les plafonds de remboursements définitivement arrêtés ?

Si l'on en croit nos confrères de l'Argus de l'assurance, qui ont consulté la version finale du projet de décret portant sur les contrats responsables, les plafonds de remboursements en optique ont été fixés. Définitivement ?

En juin, au micro d'Europe 1, la ministre de la Santé avait été catégorique : "Le décret sera publié en juillet". Mais finalement sa publication ne devrait pas intervenir avant la fin septembre. À croire L'Argus de l'assurance, qui a consulté la version de ce projet de décret arrêté fin août, les montants du plafonnement en optique seraient définitivement fixés. Notre confrère parle en effet d'un texte "stabilisé" sur le contenu.
Deux modes de remboursement des frais d’optique seraient donc prévus dans le cadre de la refonte des contrats responsables. Premier cas de figure : le contrat se limite au seul remboursement du ticket modérateur (autrement dit 40% pour les verres dits "simples", et ce sur la base de la prise en charge de la Sécurité sociale, soit 12,04 euros). L'autre modalité : le contrat répond aux six combinaisons d'encadrement des prix (planchers et plafonds), combinaisons établies en fonction du type de correction visuelle : 470€, 610€, 660€, 750€, 800€ et 850€. Pour ce qui concerne la prise en charge de la monture, elle ne dépassera pas 150 € dans tous les cas.

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