Le syndicat se pose des questions quant à certaines implications contractuelles d’un éventuel partenariat des opticiens avec la plateforme.

Pour le Rassemblement des opticiens de France (ROF), l’appel d’offres Santéclair fait question. Dans un communiqué daté d’hier, le syndicat entend, par la voix de son président André Balbi, attirer l’attention des opticiens sur « les risques juridiques potentiellement encourus au titre du RGPD* ». Au terme d’une « première analyse approfondie » de la documentation fournie par le réseau de soins, l’organisation professionnelle considère que « plusieurs aspects du règlement de l’appel d’offres ou du contrat de partenariat, soulèvent, en l’état, de réelles interrogations quant à leur conformité, entre autres, au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données », explique le syndicat. Et le ROF de pointer par exemple, avec toutes les précautions oratoires requises, « la base légale » du traitement des données « portant sur les salariés des opticiens candidats », « le traitement du dispositif de traçabilité » ou encore le fait que « l’opticien partenaire soit qualifié de sous-traitant dans le cadre de la collecte et la communication de données sur les bénéficiaires ». Le ROF, qui s’interroge donc sur le caractère licite de ces éléments, entend pousser plus avant le décodage juridique de ces différentes clauses de l’appel d’offres Santéclair. Et le syndicat de faire valoir plus généralement certaines observations contenues dans le rapport de juin 2017 de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui, à l’époque, s’était penché sur la relation contractuelle entre plateformes et professionnels de santé ("... ces conventions comportent une très forte asymétrie des droits et obligations réciproques...", pouvait-on notamment lire dans ce rapport cité pour mémoire par le ROF).

Par ailleurs, sur un plan plus commercial cette fois, le syndicat a sorti sa calculette : « Le ROF ne peut que constater que certains tarifs de vente sont objectivement inférieurs à ceux du 100 % Santé. Cela semble en contradiction parfaite par rapport aux résultats obtenus, au terme d’une négociation équilibrée, intervenue entre, d’une part, la Direction de la Sécurité Sociale et, d’autre part, les syndicats d’opticiens dont le ROF »... Contacté ce matin par la rédaction, le service de communication de la plateforme déclare avoir pris connaissance, par voie de presse, des remarques du syndicat. Sans doute faudra-t-il attendre la semaine prochaine pour voir Santéclair faire une mise au point et lever les doutes qui pourraient subsister chez les opticiens envisageant de candidater à son appel.

* Règlement européen sur la protection des données personnelles.

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