Projet de loi anti-fraude : "Chaque opticien doit alerter son député, il y a urgence" (FNOF)

On pourrait appeler cela "Opération Députés". Dans l’urgence, la Fédération nationale des opticiens de France impulse « une campagne d’alerte » contre le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes. En cause : une mesure de partage des données de santé qui, selon le syndicat, profiterait aux Ocam et pourrait entraver les conditions d’exercice du métier d’opticien. 

« Cette mesure, si elle se confirmait, ce serait la mainmise des Ocam sur l’écosystème de la santé ». Le ton d’Hugues Verdier-Davioud était grave, hier soir, lors d’un échange téléphonique avec notre rédaction. Ce qui l’inquiète au plus haut point : le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes, déjà voté au Sénat en procédure accélérée et désormais examiné à l’Assemblée nationale, et dont nous avons parlé ici même à plusieurs reprises. Dans un courrier adressé à tous ses adhérents, le président de la Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) recontextualise l’enjeu : « Sous couvert de remettre à l’ordre du jour l’article du PLFSS 2025 relatif au partage d’informations entre l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, le projet s’attache en réalité à ouvrir grand les vannes de la collecte des données de santé par les complémentaires. Ce projet ne concerne pas uniquement les opticiens mais l’ensemble de l’écosystème de la Santé, des paramédicaux aux médecins. Il permettrait aux complémentaires, si le projet va à son terme, et sous couvert de lutte contre la fraude, d’évaluer la pertinence des soins, voire de s’immiscer dans les protocoles de soins en faisant sauter tous les verrous protecteurs du secret médical », argumente le syndicaliste. 

La grande crainte du patron de la "Fédé", c’est en effet que cette mesure ouvre la porte à « une ingérence des complémentaires dans nos protocoles de soin », insiste-t-il. Voilà pourquoi il en appelle aujourd’hui à tous les opticiens, adhérents ou non de son syndicat. « Nos conditions d’exercice sont gravement remises en cause par le projet de loi », martèle le porte-voix de l’instance syndicale qui presse ainsi chaque opticien « d'alerter en priorité son député, et dès maintenant ». Outre cette opération de mobilisation sur le terrain, que le syndicat espère la plus large possible, la Fédé s’emploie de son côté à constituer un front commun avec « les représentants des différentes professions paramédicales et médicales », dont certaines, à l'en croire, n'ont pas encore pris la pleine mesure des conséquences éventuelles de la disposition du projet de loi sur la notion même de "pertinence de soins".

Bref, l’objectif de ces actions conjuguées d’interpellation des élus c’est d’aboutir à des amendements concrets visant à contrecarrer la mesure relative au partage des données de santé. « Il y a vraiment urgence parce que la date-limite de dépôt des amendements approche, début décembre. La fenêtre de tir est donc très courte, il faut réagir au plus vite », incite Hugues Verdier-Davioud. Pour ce faire, une missive-type à envoyer aux permanences des élus est mise à disposition des opticiens sur le site de la FNOF. 

Pour recevoir les dernières infos, inscrivez-vous à notre newsletter