En réponse au syndicat qui l’a interpellée il y a quelques jours, la plateforme a apporté différents éclaircissements. Si la direction se dit ouverte au dialogue, elle se montre toutefois ferme devant ce qu’elle estime être « une pression injustifiée exercée par le ROF ».

C’est dans un communiqué en forme de questions-réponses publié sur son site internet le 27 octobre que Laurent Teller, le directeur des réseaux de soins d’Itelis, a pris position suite aux récentes interrogations du Rassemblement des Opticiens de France sur certains aspects juridiques de son appel à candidatures. Les éclaircissements apportés par la direction ont clairement vocation à rassurer l'opticien sur la convention 2020. « Je tiens à préciser à l’ensemble des opticiens qui ont déjà candidaté ainsi qu’à ceux qui sont en train de réaliser leur candidature, que la convention rédigée en l’état et proposée aux opticiens est juridiquement valable et ne vient ni en contradiction avec le droit économique (droit de la concurrence et droit des pratiques restrictives de concurrence) ni en contradiction avec le droit relatif à la protection des données personnelles / RGPD comme semble l’indiquer le ROF », affirme d’emblée Laurent Teller. Sur ce point précis du RGPD, il est d'ailleurs catégorique : « L’ensemble de la convention proposée a été validée par un cabinet juridique spécialisé en RGPD, de sorte qu’elle ne présente pas de risques pour les opticiens signataires. »

Surtout, le directeur des réseaux de soins cherche à montrer la bonne volonté de la plateforme. Exemples à l’appui, il explique qu’Itelis a procédé à des modifications depuis le 24 octobre, donc suite à la sollicitation du syndicat. Changements qui « n’étaient pas juridiquement obligatoires mais que nous avons réalisées afin de renforcer encore plus ce futur partenariat et afin de répondre de manière constructive et effective au ROF », prend soin de préciser M. Teller dans sa réponse. Et de citer plusieurs éléments en particulier. Le traitement des candidatures après la date de clôture de l’appel ? « Suite à la clôture de l’appel à candidatures qui est maintenue au lundi 04/11/2019 à 18 h, et en cas de notification de refus suite à la réception d’un document non conforme, l’opticien pourra désormais modifier une seule fois sous un délai de 7 jours, le ou les documents non conformes afin de soumettre à nouveau sa candidature. Cette modification permet ainsi à un opticien qui aurait fait une erreur en remplissant son dossier au dernier moment de pouvoir fournir le ou les bons documents après la date de clôture de l’appel à candidatures. » S’agissant de la durée de la convention, le représentant d'Itelis indique ceci : « Nous avons allongé la fin de la convention du 31/12/2020 au 31/12/2022. En effet, nous avions proposé dans la première version de mettre en place un contrat annuel reconductible par tacite reconduction. Le ROF, ainsi que certaines enseignes, nous ont indiqué vouloir rallonger cette durée d’engagement minimale à 3 ans afin de sécuriser ce partenariat sur la durée. Ayant cet objectif en commun, nous avons modifié la durée de la convention en ce sens. » Concernant le délai de carence pour recandidater suite à une radiation, M. Teller fait savoir que « le délai de carence de 3 ans a été conservé uniquement dans les cas de non-conformité à l’issu d’un contrôle qualité ou de l’absence d’un remboursement suite à une anomalie constatée. Dans les autres cas, le délai de carence a été baissé à 1 an. Nous avons rappelé au ROF que l’une de nos missions auprès de nos clients OCAM, est de constituer un réseau qualitatif de professionnels de santé qualifiés. A ce titre, il est normal qu’un opticien qui aurait réalisé une ou plusieurs non-conformités dans la réalisation des demandes de prises en charge ne puisse pas réintégrer notre réseau d’’Opticiens Confiance’ au bout de quelques mois. » Enfin, dernier exemple mis en avant par le directeur des réseaux de soins, la question du rallongement de la durée de l’obtention de la certification : « Nous avons profité des modifications sur la convention pour répondre à certains de nos opticiens actuellement partenaires qui n’avaient pas encore de certification et qui souhaitaient renouveler notre partenariat. Pour que le dossier de candidature soit recevable, l’opticien aura jusqu’au 31/12/2020 pour fournir une attestation de certification à jour. Aussi, un opticien non encore certifié peut candidater dès aujourd’hui en fournissant soit une attestation de l’organisme certificateur qui indique que les démarches sont en cours, soit une attestation sur l’honneur indiquant qu’il va réaliser les démarches pour obtenir une certification à jour avant le 31/12/2020 », fait savoir le porte-voix de la plateforme.

Si Itelis estime que le ROF est tout à fait dans son rôle quand il l’interpelle sur certains aspects juridiques de son appel d'offres, en revanche il lui conteste toute légitimité s’agissant de ce qui touche à la politique tarifaire des opticiens. « Une telle immixtion du ROF dans la liberté commerciale des opticiens serait d’ailleurs contraire aux règles de concurrence », pointe M. Teller. Et l’intéressé de conclure son intervention de façon assez musclée, quand on lui demande si les échanges vont se poursuivre avec l’organisation professionnelle : « La position du ROF à ce jour est inacceptable et ne peut que nuire à une relation de dialogue et de concertation à laquelle Itelis a pourtant toujours été ouverte ». Faisant une allusion à la séquence qui, il y a quelques semaines, a opposé ce même ROF à Santéclair, Laurent Teller entend se montrer ferme : « Vu la pression injustifiée exercée par le ROF, nous continuerons notre processus d’appel à candidatures et resterons à l’écoute de toutes les bonnes volontés dans un esprit constructif, sachant que la date de clôture de l’appel à candidatures est maintenue au 04/11/2019 à 18 h ».

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