Encadrement télé-ophtalmologie : "Nous attendons la ré-écriture de l’amendement du gouvernement"

Trêve parlementaire oblige, les débats autour du projet de loi anti-fraudes fiscales et sociales sont suspendus. L’occasion pour le président du Syndicat national des ophtalmologistes de France de donner son point de vue sur l’actuelle irrecevabilité des amendements concernant la télé-ophtalmologie. 

En raison de la trêve parlementaire liée aux municipales, l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est suspendu pour le moment. Il reprendra une fois les échéances électorales passées. Le dossier des diverses formes (téléconsultation, téléexpertise) de la télémédecine, dans la filière visuelle notamment, est l’un des volets étudiés, entre beaucoup d'autres choses, par l’Assemblée nationale. Qu’en est-il précisément sur ce point ? Aucun des amendements présentés jusque-là, notamment par le gouvernement, n’a été jugé recevable. La plupart proposaient un sérieux durcissement des règles du jeu en matière de prescriptions.

Pourquoi ces amendements ont-ils été recalés ? « Certains amendements étaient plus de l'ordre du décret ou réglementaire, d'où leur irrecevabilité », décrypte le Dr Dedes, à la tête du SNOF, qui milite pour sa part, rappelons-le, pour un encadrement maximaliste des pratiques en télé-ophtalmologie. « Nous attendons la ré-écriture de l'amendement du gouvernement sur l'encadrement de la télémédecine et en particulier de la télé-expertise, dit encore le porte-voix des ophtalmos. Nous avons assisté à des prises de position claires sur les télé-expertises sans examen médical de la part de nombreux parlementaires, du Ministère de la Santé et de l’Assurance maladie : le remboursement des équipements optiques issus des prescriptions obtenues par ces pratiques ne valident pas la conformité de celles-ci, mais simplement l'absence de contrôle efficace », fait-il valoir. Et de conclure : « Un des ophtalmologistes fortement impliqué dans ces modèles est passé devant la chambre disciplinaire du Conseil de l’Ordre ; la décision permettra sûrement d'avoir un avis éclairé à ce sujet », veut croire le Dr Dedes.

Dézoomons un peu : il faut bien comprendre que quelles que soient les décisions qui seront prises à la fin du processus législatif (qui va durer quelques semaines encore), le dossier de la télémédecine, tous domaines d’activité confondus dont bien sûr celui de la santé visuelle, ne sera pas classé, loin s’en faut. Après le projet de loi proprement dit, le Ministère de la Santé promet en effet qu’une feuille de route concrète sera bientôt présentée sur ce sujet. Celle-ci devrait être connue avant la fin du premier semestre. Autrement dit, il y aura d’une façon ou d’une autre un cadrage des pratiques dites "télé" ; soit directement par le biais du texte de loi toujours en débat, soit ultérieurement par les directives fixées dans cette future feuille de route. 

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