Affaire Carte Blanche/CDO : la décision de justice et au-delà

Dans le dossier concernant la validité de l’offre Prysme, la Cour d’appel de Paris a définitivement tranché en faveur de Carte Blanche Partenaires. À l’origine de la procédure, la Centrale des Opticiens « prend acte » de cette décision tout en se montrant plus que jamais mobilisée pour défendre « la liberté de choix des opticiens et des clients ».

Trois ans après le lancement de l’offre Prysme, la Cour d’appel de Paris clôt une série de procédures initiées par la Centrale des Opticiens à l’encontre de Carte Blanche Partenaires, la CDO contestant la légalité de ce type d’offre. Le 19 décembre 2018, la Cour a donc confirmé le jugement rendu en première instance (en janvier 2017) par le Tribunal de commerce de Paris, qui avait alors débouté la centrale. « L’offre Carte Blanche-Prysme, que l’ensemble des opticiens partenaires du réseau Carte Blanche s’engagent à respecter, est donc définitivement validée », se félicite la direction de la plateforme dans un communiqué de presse. De son côté, également par voie de communiqué, la Centrale des Opticiens « prend acte de ce que la Cour d’appel a considéré que l’offre Prysme était conforme aux règles en vigueur. La Cour a également jugé que l’information délivrée par la CDO auprès de ses adhérents, relayant les interrogations sur la légalité de l’offre Prysme, ne pouvait être considérée comme fautive, annulant la condamnation pour diffamation prononcée en première instance ».

Au-delà de la décision de justice proprement dite, il faut surtout s’intéresser aux positions respectives de la CDO et de Carte Blanche face à l’avenir. Car durant ces années de procédures, il n’aura échappé à personne que la réforme '100 % Santé', plus communément dite RAC 0, est passée par là. Or c’est bien à cette aune que l’une et l’autre se positionnent aujourd’hui. « Nous avions justement lancé cette offre (Prysme_ndlr) zéro reste-à-charge en 2015 pour apporter une solution de qualité aux populations à faibles revenus (étudiants, retraités..) qui renonçaient aux soins optiques pour raisons financières. Nous étions alors précurseurs en ce domaine, et la récente réforme du ‘100 % Santé’ démontre l’intérêt de notre offre Carte Blanche-Prysme et, plus que jamais, nous conforte dans notre engagement », veut logiquement croire Jean-François Tripodi, directeur général de la plateforme.

La direction de la centrale pense exactement le contraire : « La CDO estime qu’une offre de type Prysme sera inutile après l’entrée en vigueur de la réforme ‘100% Santé’, applicable dans l’optique le 1er janvier 2020, permettant à tous les opticiens de France, de proposer une offre ‘réglementée’, sans reste-à-charge, avec un assortiment de 54 montures de qualité, librement sélectionnées par chaque opticien ». Et la centrale d’élargir un peu plus encore la focale pour s’interroger sur les contours d’un écosystème en gestation : « La fin d’année 2019 sera marquée par le renouvellement de l’ensemble des réseaux de soins pour s’adapter à l’entrée en vigueur de la réforme ‘100% Santé’ : lesquels devront organiser des appels d’offres, tous concentrés sur une période de quelques semaines, pour sélectionner leurs partenaires industriels et opticiens pour une durée d’une ou plusieurs années, afin d’encadrer les garanties optiques de plus de cinquante millions d’assurés et leurs ayants-droit. La CDO souhaite alerter les pouvoirs publics sur les risques d’entente, tant verticale qu’horizontale, que présente une telle concentration d’appels d’offres, et les enjeux associés, pour les acteurs de l’assurance santé et ceux de l’optique ; les uns devant réduire leurs dépenses optiques pour financer les garanties renforcées par le ‘100% Santé’ en dentaire et en audioprothèse, les autres souhaitant accéder au tiers-payant et défendre leur part de marché sur un marché dit ‘libre’ (hors 100 % Santé) mais sous influence des réseaux de soins », argumente la direction de la centrale qui, ce faisant, recentre le débat sur « la liberté de choix des opticiens et des clients ».

Bref, si Carte Blanche fait plus que jamais valoir la pertinence et « l’objectif social » d’une offre comme Prysme sur fond de mise en place du 100 % Santé, la CDO tient, elle, à se montrer vigilante sur le terrain des droits de l’opticien et des consommateurs. Ce qui explique d'ailleurs que la direction de la centrale annonce aujourd'hui son soutien aux « actions menées en ce sens par la Fédération nationale des opticiens de France dans les relations de la profession avec les complémentaires santé ».

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