Pour communiquer sur Fréquence Optic, contactez :

Stéphane MEIMOUN

Par téléphone au 01 45 30 08 04

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Conditions générales d'utilisation du site www.frequenceoptic.fr

Les présentes conditions générales ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation a régir l'utilisation du site frequenceoptic.fr y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le site édité par la société PRESSE OPTIC (mentions légales).

Votre accès ou votre utilisation du site (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation. si vous accédez ou utilisez le site en qualité de professionnel, vous garantissez a la société PRESSE OPTIC que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les conditions générales d’utilisation au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez au site et/ou créez un compte selon les modalités ci-après.

Dans ce cas, votre accès ou utilisation du site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation.

La société PRESSE OPTIC peut modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation.

Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du site.

A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU modifiées.

1.    Présentation du Site

FREQUENCE OPTIC est un site communautaire destiné au monde de l’optique-lunetterie professionnel.

Animé par des professionnels du monde de l’optique, il est accessible par Internet à l’adresse www.frequenceoptic.fr, en proposant divers contenus et notamment de la vidéo.
Les vidéos disponibles sur frequenceoptic.fr ont été soit tournées par une équipe professionnelle, soit déposées par un Utilisateur inscrit sur frequenceoptic.fr puis validées par l’équipe de modérateurs de FREQUENCEOPTIC.

Le site frequenceoptic.fr est édité par la société PRESSE OPTIC, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros dont le son siège social 7, rue Bourdaloue 75009 PARIS (Ci-après dénommé l'Editeur).

−    Directeur de la publication : Monsieur Stéphane MEIMOUN
−    Responsable du traitement des données personnelles : Monsieur Stéphane             MEIMOUN
Le site frequenceoptique.fr est hébergé par www.online.net
L’espace de stockage de vidéos par utilisateur n'est pas limité.

2.    Mise en ligne des Vidéos et modération discrétionnaire de l’Editeur

La mise en ligne des Vidéos soumises par un Utilisateur à frequenceoptic.fr nécessite son inscription préalable sur le site www. frequenceoptic.fr et son acceptation expresse des présentes Conditions générales d’utilisation.

Il est précisé que la mise en ligne d’une vidéo n’est pas automatique : frequenceoptic se réserve le droit de choisir librement les vidéos qui apparaissent sur le site.

Ainsi, la mise en ligne n’intervient qu’à la suite d’une sélection et modération opérées par le comité éditorial de frequenceoptic.fr.
Avant de proposer une vidéo sur le site frequenceoptic.fr, l’Utilisateur est invité à consulter le site pour déterminer si la Vidéo qu’il souhaite proposer est susceptible d’intéresser  l’une des rubriques du site frequenceoptic.fr et plus généralement le secteur de l’optique lunetterie.
Aucun avis préalable n’est donné par l’Editeur sur l’adéquation d’une Vidéo à la ligne éditoriale de frequenceoptic.fr.
Dans ces conditions, l’editeur se réserve le droit, sans avoir à fournir de justification, de ne pas mettre en ligne ou de supprimer sans délai une Vidéo, soit en raison de son inadéquation à la ligne éditoriale de frequenceoptic.fr, soit en raison de son caractère illicite.

Le fait de ne pas mettre en ligne une Vidéo ne saurait entraîner la responsabilité de l’Editeur.

3.    Responsabilité de l’Utilisateur du Site


L’Utilisateur s'engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les présentes Conditions générales d'utilisation.

A ce titre, il s'engage notamment à :

¬    Ne pas utiliser le site de frequenceoptic.fr à des fins illégales ou illicites ;

¬    A poster uniquement des Vidéos soit qu’il a réalisées personnellement soit pour lesquelles il dispose des autorisations nécessaires des titulaires de droits ou ayant droits.
Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra en fournir la preuve à l’Editeur sur simple demande.

¬    Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
¬    Ce que l'ensemble des éléments constitutifs des Vidéos notamment sonores et audiovisuels résulte de captations personnelles ou de captations autorisées par les sujets apparaissant sur les Vidéos ;

¬    Ce que les Vidéos ne comprennent aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées existantes ;

¬    De manière générale, ne pas soumettre à frequenceoptic.fr des Vidéos et/ou des contenus comprenant des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers notamment au titre du droit d'auteur, des droits voisins, du droit des marques ou du droit des dessins et modèles : clips, émissions de télévision, courts, moyens et longs métrages, animés ou non, publicités … ;

¬    Ne soumettre à frequenceoptic.fr aucune Vidéo portant atteinte à un quelconque droit de la personnalité d’un tiers (droit à l’image par exemple) ;

¬    Ne pas tenir, proférer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des propos ou contenus illicites, et notamment à caractère discriminant, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe.

Tout manquement à l’une quelconque de ces obligations précitées engagerait la responsabilité (civile et/ou pénale) de son auteur.
L'Utilisateur est responsable du contenu des Vidéos qu’il soumet à frequenceoptic.fr et garantit l'Editeur contre toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la mise en ligne des Vidéos notamment par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir notamment au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou en raison du caractère objectivement illicite du contenu des Vidéos.
Si vous estimez que le contenu d’une Vidéo disponible sur le site www.frequenceoptic.fr revêt un caractère illicite ou porte atteinte à un droit dont elle est titulaire, vous êtes invité à en informer immédiatement frequenceoptic.fr par une notification à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Votre courrier électronique devra impérativement comporter les informations suivantes :

¬    La date et l’heure ;

¬    Si le notifiant est une personne physique : ses noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

¬    Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

¬    Les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

¬    La description des faits litigieux et leur localisation précise sur le site www.frequenceoptic.fr (url de la page) ;

¬    Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

¬    La copie éventuelle de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.


4.    Responsabilité de l'Editeur

La responsabilité de l’Editeur de frequenceoptic.fr ne saurait en aucun cas être engagée en cas de préjudice causé par le contenu d'un ou plusieurs des sites rattachés par un lien hypertexte.
La société PRESSE OPTIC ne saurait être tenue responsable du caractère illicite d’une vidéo postée par un Utilisateur sur www.frequenceoptic.fr.
L'Editeur n'est pas non plus responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur du Site et/ou de la mise en ligne des Vidéos par un Utilisateur qui n’en serait pas l’auteur.
Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.

L'Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à www.frequenceoptic.fr.

L'Editeur décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

L'Editeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment le contenu de www.frequenceoptic.fr et de suspendre le site.


5.    Propriété Intellectuelle

5.1. Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur dont la Vidéo a été mise en ligne sur www.frequenceoptic.fr reste titulaire des droits d’auteurs ou autres droits de Propriété intellectuelle dont il pourrait disposer sur cette Vidéo ou ses éléments.
En soumettant une Vidéo à www.frequenceoptic.fr, l’Utilisateur accepte que :

¬    les autres Utilisateurs visualisent cette Vidéo sur www.frequenceoptic.fr ou à partir de www.frequenceoptic.fr, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de la Vidéo sur www.frequenceoptic.fr, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles,
¬    frequenceoptic.fr reproduise, représente et adapte la Vidéo soumise à www.frequenceoptic.fr, pendant la durée de l'hébergement de la Vidéo sur Internet ou d'autres supports de communications électroniques,
Compte-tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises, notamment les vidéos, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont www.frequenceoptic.fr ne saurait être tenu responsable.
Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.


5.2. Droits des autres utilisateurs


D’autres Utilisateurs peuvent mettre en ligne des vidéos conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux vidéos des autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales de www.frequenceoptic.fr, c’est à dire Streaming (visionnage de la vidéo en temps réel) et téléchargement sur un ordinateur dont l’Utilisateur a la disposition.


5.3. Droits de la société PRESSE OPTIC sur www.frequenceoptic.fr et son contenu

Le site www.frequenceoptic.fr est la propriété exclusive de la société PRESSE OPTIC.
Outre le strict visionnage et le téléchargement des Vidéos à partir de www.frequenceoptic.fr, la reproduction ou la représentation en tout ou partie des éléments de www.frequenceoptic.fr est strictement interdite.
Aucun élément de www.frequenceoptic.fr ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès et écrit de www.frequenceoptic.fr.

En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du site www.frequenceoptic.fr  (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité lui a été expressément octroyée par la société PRESSE OPTIC ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

6.    Données personnelles


Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein de la charte sur les données personnelles.

Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les données personnelles le concernant, qu’il transmet à frequenceoptic.fr lors de son inscription, sont destinées à être recueillies par l’Editeur et pourront faire l’objet d’un traitement informatisé par lui.
Certaines informations spécifiques demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires.

Si leur saisie est erronée, la participation de l'Utilisateur ne pourra pas être prise en compte.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent.

Pour cela, le membre pourra consulter et modifier ces données via www.frequenceoptic.fr directement ou devra faire sa demande contenant impérativement son pseudonyme et son mot de passe soit par voie postale à l'adresse suivante PRESSE OPTIC : 7, rue Bourdaloue 75009 PARIS soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ frequenceoptic.fr.
L'Editeur mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour.
A cet effet, l'Editeur utilise la technologie des “cookies”, ceux-ci sont émis par le serveur de la société online.net, hébergeur du Site.
Par ailleurs, l'Editeur procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion.

Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées.


7.    Liens vers frequenceoptic.fr

L'Editeur autorise la mise en place d’un lien hypertexte dirigeant vers www.frequenceoptic.fr, sous réserve de :

¬    Mentionner la source du contenu visé.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite.