Dans le cadre de l’examen en première lecture de la proposition de loi relative (PPL) au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé, les sénateurs ont de nouveau, pour la seconde fois en six mois, adopté la suppression du remboursement différencié. Une décision saluée par le Rassemblement des opticiens de France, qui fait de cette suppression un cheval de bataille.

Les sénateurs persistent et signent. Pour la deuxième fois en l’espace de six mois, le Sénat prend position contre le remboursement différencié, à l’occasion, cette fois, de l’examen de la proposition de loi relative (PPL) au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. Le président du Rassemblement des opticiens de France (ROF), André Balbi, se réjouit de cette constance de la chambre haute du Parlement, le syndicat donnant de la voix depuis plusieurs mois sur ce sujet. Et le représentant du ROF de se féliciter plus particulièrement d’« un élargissement notable de nos soutiens politiques ». De fait, à l’exception des socialistes, l’intégralité des groupes politiques du Sénat a soutenu cette suppression. « Nos arguments contre le remboursement différencié et ses dérives sont de plus en plus entendus, à l’image des propos tenus par le sénateur de la Corrèze Daniel Chasseing », fait valoir M. Balbi qui cite des déclarations de l’intéressé selon lequel « ces pratiques du remboursement différencié aggravent les difficultés d’accès aux soins, en particulier dans les déserts médicaux ».

Précisons bien que ce n’est pas parce que le Sénat s’est prononcé que la suppression est définitivement actée. Comme le veut la navette parlementaire, cette proposition de loi devra maintenant repasser par ce qu’on appelle une commission mixte paritaire. Puis il y aura une seconde lecture du texte, et à l’Assemblée nationale et au Sénat. En cas de désaccord entre les élus des deux chambres, ce sont les députés qui trancheront. Or à l'Assemblée, le groupe majoritaire LAREM n’entérinera probablement pas le choix des sénateurs. Bien conscient de cette donne politique, le syndicat parle donc, à ce stade, d’une « bonne nouvelle » mais « temporaire ». De toute façon, l’organisation n’entend pas relâcher sa mobilisation : « Le ROF continuera donc à dialoguer avec la majorité actuelle en vue des futurs débats. Je note par ailleurs que si le gouvernement avait déposé en début de semaine un amendement visant à rétablir le remboursement différencié, Madame la Ministre de la Santé a défendu de manière très minimale cette proposition, sans intervenir comme lors de l'examen du PLFSS cet automne. » Et André Balbi de l’assurer, confiant : « Les lignes bougent lentement mais sûrement, le combat continue. »

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