Réforme : ce qui va se passer dans les prochaines semaines

Plusieurs rendez-vous en perspective vont, d’une façon ou d’une autre, faire évoluer les contours de la réforme en cours et poser la question du financement des mesures.

Les discussions sur la réforme en optique vont-elles jouer les prolongations ? Selon nos informations, la Direction de la Sécurité sociale doit revenir vers les syndicats d’opticiens pour aborder la formation (c'est-à-dire la réingénierie du diplôme) et la mise en place d’un nouveau devis. Concernant le reste-à-charge zéro, le texte est actuellement examiné par la Haute Autorité de Santé, et ce depuis le 28 avril. Diverses notifications complémentaires ont été communiquées à cette instance au fur et à mesure de l’évolution des négociations. C’est ainsi qu’il y a quelques jours encore, le 28 mai, la HAS recevait la dernière mouture du texte, d’après une source proche du dossier. Fera-t-elle connaître son avis rapidement ? En sa qualité d’autorité indépendante, elle peut normalement se prononcer quand elle veut. Quel est son rôle ? « La HAS évalue la pertinence médicale et estime, toujours d’un point de vue ‘santé’, la cohérence des situations d’équipements retenues dans le projet », nous explique un fin connaisseur du fonctionnement de cette autorité. Précisons d’autre part que si l’avis rendu par la HAS est très important pour le gouvernement, il reste toutefois consultatif.

Après la HAS, le Conseil économique des produits de santé (CEPS) doit également étudier le dossier. Chargé de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, cet organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la Santé, de la Sécurité sociale et de l’Économie doit, comme le veut la loi, consulter les organisations professionnelles. Cette phase sera sans nul doute décisive quant à la dimension comptable de la réforme. À l’issue de la séquence avec le CEPS, il y aura alors des allers-retours entre le ministère de la Santé et Matignon, voire plus haut encore peut-être, pour achever le processus. 

D’autre part, n’oublions pas non plus que tous les éléments du reste-à-charge zéro devront, une fois finalisés, être intégrés dans la convention CNAM, ce qui, là encore, augure de nouvelles discussions. Bref : diverses étapes et rencontres sont encore au programme et le bouclage de la réforme est loin d'être terminé. Il faut bien avoir à l’esprit que tout cela se déroule dans la perspective du financement de la réforme qui devra, rappelons-le, être approuvé dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Or - et c’est là que la question du timing prend peut-être toute son importance - ce sujet devrait normalement être à l’ordre du jour du conseil des ministres dès ce mois de juin. Autant dire que le calendrier est serré. D’après nos informations, le congrès de la Mutualité française, qui doit se tenir mi-juin, aurait pu être le moment pour que le gouvernement fasse des annonces définitives. On verra très vite si ce timing sera tenu.

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