Le PLFSS 2019 promet bien « une santé sans frais en optique »

Promesse-phare du candidat Macron, le reste-à-charge zéro est donc inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019, présenté hier. Y figure en toutes lettres le remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires de certaines lunettes (sans oublier prothèses dentaires et auditives), sur fond de mise en place de tarifs plafonds.

Il fait quarante pages. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 a été présenté hier par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, et son homologue Gérald Darmanin en charge de l’Action et des Comptes publics. C’est d’ailleurs dans le ministère de ce dernier qu’a eu lieu la conférence de presse traçant les grandes lignes du PLFSS. La réforme sur le reste-à-charge zéro, désormais rebaptisée offre « 100 % santé » par le gouvernement, y trouve évidemment sa place. « Alors que le reste-à-charge des ménages en France compte parmi les plus faibles de l’OCDE (7,5 % des dépenses), ces trois secteurs (optique, audio en dentaire_ndlr) ont pour caractéristique commune de concentrer des restes à charge élevés pour les Français. La part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire y est depuis très longtemps plus faible que dans les autres domaines du soin ; les prix y sont fixés librement et déconnectés des tarifs de remboursement », fait d’emblée valoir le gouvernement qui insiste sur le processus de négociations avec les instances représentatives des trois filières concernées : « Aussi, le PLFSS pour 2019 concrétise l’engagement présidentiel, après une large concertation qui a réuni les représentants des secteurs depuis l’automne 2017 et s’est traduite par la signature de trois accords et convention au printemps 2018. Cette concertation a permis de définir un panier « 100 % santé », comprenant des équipements de qualité et répondant à l’ensemble des besoins de santé. Cette offre sera accessible à tous et prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire et les contrats de complémentaire santé responsables. »

Le PLFSS annonce ensuite une mise en place progressive de la réforme, « par étapes », qui s’appliquera d’abord en optique : « Des tarifs plafond vont être fixés sur le panier 100 % santé et la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire de ces équipements sera progressivement relevée (par exemple celle des aides auditives sera doublée d’ici 2021), comme celle des complémentaires. L’absence de reste-à-charge sera garantie dès 2020 pour l’optique et une partie du dentaire et en 2021 pour l’ensemble des secteurs. » Dans le PLFSS figure d’autre part la fusion annoncée de la CMU-C et de l'ACS. De fait, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vont converger à compter du 1er novembre 2019 pour, dit le gouvernement, « améliorer le remboursement des soins de 1,4 million de Français. »

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