Carte Blanche démine le dossier des données de santé

Loin d'inquiéter la plateforme, l'entrée en application prochaine du nouveau Règlement européen sur les données personnelles semble plutôt lui convenir, et ce au nom des "impératifs de protection de la vie privée".

Les plateformes doivent-elles s'inquiéter de l'entrée en vigueur prochaine du Règlement européen sur la protection des données personnelles dit GDPR (General Data Protection Regulation) ? Pour ce qui la concerne, la direction de Carte Blanche assure haut et fort que non, par la voix de son directeur général, Jean-François Tripodi. Il y a quelques jours, celui-ci a pris la parole dans un communiqué, en réaction à la position, qualifiée "d'analyse militante", d'Alain Gerbel, le président de la Fnof. Il s'agit pour Carte Blanche de déminer et de rassurer. "On ne peut pas laisser dire certaines choses", a déclaré à Fréquence Optic Jean-François Tripodi, joint par téléphone hier. Nous nous devions de redresser la réalité des faits", insiste-t-il. Et d'expliquer que "contrairement à la prophétie annoncée de M. Gerbel, la plupart des règles qui sont définies dans ce Règlement européen sont d’ores et déjà appliquées dans le cadre de la mise en œuvre des réseaux". Le directeur général de Carte Blanche énumère les points suivants à titre d'exemples : "les données de santé sont déjà qualifiées de 'données sensibles' par les textes applicables aujourd’hui et sont déjà considérées et traitées comme telles par les acteurs (des métiers de l'assurance_ndlr) impliqués et responsables ; les formalités préalables devant être soumises à la CNIL sont accomplies par les différents responsables de traitements impliqués et selon le cas, les Ocam, les plateformes, les opérateurs de tiers-payants, et couvrent les opérations conduites par leurs sous-traitants ; l’information éclairée et le consentement exprès et préalable des consommateurs-assurés sont mis en œuvre ; enfin, les mesures de sécurité adéquates aux différents flux de données sont déployées et sont strictement renforcées s’agissant de données de santé, plus encore lorsqu’elles sont produites dans le cadre d’une activité de soin, de prévention et de diagnostic avec le recours obligatoire à un hébergeur agréé de données de santé". En résumé, Carte Blanche se veut totalement dans les clous, déclarant appliquer "pleinement les règles actuelles" et "tout à fait en mesure d'intégrer les changements du Règlement européen dans le calendrier réglementaire", c'est-à-dire d'ici à l'horizon 2018.

Prenant ainsi le contrepied du représentant de la Fnof, M. Tripodi affirme que loin d'être remises en cause, les relations entre réseaux, opticiens et porteurs devraient tout au contraire "se renforcer grâce aux nouveaux mécanismes du Règlement européen relatifs à la coresponsabilité des traitements et à la revalorisation des missions et des responsabilités des sous-traitants". "Mon propos avait une portée générale et ne visait pas particulièrement Carte Blanche, a simplement réagi Alain Gerbel, hier, par téléphone. L'essentiel, j'y insiste, c'est la question du consentement des clients. Si un porteur refuse de transmettre ses données de santé, il doit pouvoir bénéficier des mêmes services qu'un autre qui aura, lui, accepté leur utilisation. L'enjeu, c'est le consentement libre".

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